Article 1 – objet
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) et s’appliquent à toutes les prestations conclues entre le client et la photographe Azilis Pengam, sauf conditions particulières consenties par écrit. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Il est du ressort du client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le portfolio en ligne de la photographe : https://azilispengam.myportfolio.com) avant passage du bon de commande.
Article 2 – commande
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte, s’il y en a, et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques. Ce dernier pourra être signé en main propres ou retourné signé à la photographe par envoi d'email. Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
Un acompte (30%) pourra être réclamé pour les prestations de plus de 2 heures et/ou à plus de 30km autour du lieu du domicile de la photographe (Lesneven).
L’acompte doit être versé par le client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Si ce délai n’est pas respecté, la photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue.
Article 3 – tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente sont exprimés en Euro (€). Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
La photographe accepte les modes de règlement suivant :
- par virement (le RIB sera transmis au moment du paiement)
- par chèque à l’ordre de Azilis Pengam, remis en main propre
- en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal (1 000€) ; les billets de 200€ ne sont pas acceptés
Les règlements se font le jour de la prestation. S’il n’a pas été effectué, le client possède 30 jours pour régler la prestation. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72 heures pour régulariser le paiement, par virement ou par espèces.
Le versement d’un acompte (30%) sera demandé afin de valider la prestation signant un engagement ferme. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Le règlement peut se faire en plusieurs fois sans frais, sur demande.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au montant de la formule choisie si la photographe réalise des heures supplémentaire le jour J.
Des frais de déplacements peuvent être rajoutés si le lieu de la prise de vues se situe à plus de 40km autour de Lesneven. Il sera calculé 0,40€ par km supplémentaire. Le client se charge aussi de payer les frais réels si la photographe nécessite un logement et/ou des transports en commun.
Article 4 – modification de la prestation et droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la signature du devis ou contrat. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, sauf cas de force majeure pour le client. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte.
Article 5 – réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Azilis Pengam. Le client reconnaît qu’il est familier avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Le client reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 – obligation
Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé s’il a été déposé.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des responsables légaux. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d’autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.) Pour toutes les prestations photographiques, le client garantira la photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de la photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
Article 7 – responsabilités des parties
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de problème technique avec le matériel photographique, de force majeure ou de maladie. En conséquence le client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au client.
Le client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. L’annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple tempêtes, pluies importantes, etc. la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 8 – livraison de la commande
La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Les dates et délais ne sont donnés qu'à titre indicatif en cas de retard à la livraison.
Les photos sont mises en ligne dans une galerie privée entre 4 à 5 semaines après la date de la séance de prise de vues. Elles y resteront à disposition pendant 6 mois, renouvelable une fois sur simple demande.
Les fichiers numériques seront livrés au format JPG de haute qualité. Les fichiers bruts sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 – durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 – propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées et vendues par la photographe sont protégées par la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, reprise dans la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Azilis Photo dispose à ce titre de tous les droits d’exploitation, ce que le client reconnaît expressément. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quels qu’en soient les usages (publication sur internet, etc.), doit mentionner le nom d’Azilis Photo ou d’Azilis Pengam. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe.
Article 11 – droit à l’image et autorisation de diffusion
De par la loi, le client demeure le propriétaire inaliénable de son image. La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (fiche autorisation de diffusion des images).
Article 12 – données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 13 – droit/loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend à un médiateur de la consommation.
Azilis Photo met à votre disposition un médiateur de la consommation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
